Budget

La commune de Juvigny Val d’Andaine dispose de:

  • 1 budget principal
  • 1 budget assainissement
  • 1 budget CCAS
  • 4 budgets annexes à savoir : 
    • lotissement de Beaulandais
    • lotissement du « Verger » à La Baroche sous Lucé
    • lotissement de « La Source » à Juvigny sous Andaine
    • lotissement « Les Châtaigniers » à Sept-Forges


Le budget primitif est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune pour une année donnée. Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Il peut être modifié ou complété en cours d’année par décision modificative du Conseil Municipal. D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fontionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financés par les ressources propres de la collectivités, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Les budgets annexes, distcincts du budget principal, sont établis pour des projets à part entière.

Le compte administratif est établi en fin d’exercice par le président de l’assemblée délibérante. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivités. Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il retrace toutes les recettes (y compris celles non titrées) et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser).

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