Vous souhaitez créer ou renouveler votre carte nationale d’identité ou votre passeport. Retrouvez toutes les informations ci-dessous pour connaître la démarche à suivre.
Retrouvez également les informations sur l’état civil, mariage, pacs, recensement militaire, baptême civil…
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Pour l’obtenir, il faudra dorénavant vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif sécurisé de recueil des empreintes digitales, soit pour le département de l’Orne, les mairies de : Alençon, Argentan, Briouze, Domfront, La Ferté-Macé, Flers, Gacé, L’Aigle, Mortagne au Perche, Rémalard, Sées, Le Theil sur Huisne et Vimoutiers.
Attention toutefois, il faut compter un délai de trois mois entre la prise d’un rendez-vous et l’obtention des papiers. Voyages, diplômes … : il faut donc anticiper !
Une prise de rendez-vous est nécessaire en appelant le service d’état civil de ces mairies. Une pré-demande pour la réalisation de papiers d’identité est possible en ligne sur ANTS mais non oligatoire.
Une validité prolongée:
La date de validité de votre carte d’identité est dépassée ? Dans les faits, elle est peut-être encore valide. Depuis 2014, la date de validité des cartes d’identité est passée de 10 à 15 ans.
Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date de validité inscrite ne correspond donc pas à la date d’expiration affichée, à laquelle il faut ajouter cinq années.
Prudence toutefois, car tous les pays n’autorisent pas l’entrée de personnes à la carte d’identité d’apparence périmée. Il faut donc bien se renseigner avant chaque voyage.
Au sein d’un couple non marié, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance) pour établir sa paternité.
La demande se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter sa pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. L’acte de reconnaissance est rédigé par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné.
L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
La déclaration doit être faite dans les cinq jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil.
Il faut fournir :
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors les week-ends et jours fériés.
Il faut fournir :
À la suite de cela, la mairie établit un acte de décès.
Pour plus d’informations, cliquer sur le lien ci-dessous:
Le Passeport a remplacé le passeport électronique depuis Juin 2009. C’est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identitité.
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Soit dans l’Orne: La Ferté-Macé, Domfront, Flers, Alençon, Argentan, Briouze, Gacé, L’Aigle, Mortagne au Perche, Rémalard, Sées, Le Theil sur Huisne, Vimoutiers.
Les documents à fournir dépendent de votre situation: majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité …
Pour plus d’informations concernant les pièces à fournir et pour tout autre renseignements veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile ou dans la commune d’un des parents.
Sauf opposition du Procureur de la République, le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune.
Pièces à fournir :
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Publications :
La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage. Elle énonce les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.
Ils sont affichés à l’extérieur de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile.
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de PACS, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser soit à un notaire, soit à l’Officier d’Etat Civil de la commune de leur résidence.
Les pièces à fournir sont :
Tous les jeunes Français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.
Seul le recensement permet la convocation à la JDC environ 1 an après.
Dès vos 16 ans rendez-vous à la mairie munie d’une pièce d’identité et du livret de famille.
Conséquences du recensement :
Il permet d’obtenir l’attestation de recensement qui est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, baccalauréat, CAP, BEP…)
Il facilite l’inscription des jeunes sur les listes électorales
Il permet d’effectuer, dans les 18 mois suivants, sa Journée de Défense et de Citoyenneté.
Questions sur la JDC:
Pour répondre à toutes vos questions sur la JDC, connectez-vous à majdc.fr, vous pourrez ainsi:
Le Baptême Civil est une façon de célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse.
Il a lieu à la mairie mais les certificats ou documents que délivre le maire ne présentent aucune valeur juridique.
Pièces à fournir :
Le formulaire ci-dessous à compléter et à signer par les parents, parrain et marraine.
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger, seul ou sans être accompagné de l’un des ses parents doit être muni de :
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le formulaire d’autorisation de sortie du territoire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do
Toutes les demandes ne se font plus à la préfecture mais se fait désormais en ligne.
Pour accéder à toutes les démarches concernant les transports (carte grise, permis de conduire, contrôle technique, conduire à l’étranger, infractions routières…), cliquer sur le liens ci-dessous.
L’attestation d’accueil s’établit pour l’obtention d’un visa touristique pour une personne venant en France pour un séjour de moins de 3 mois.
Elle sera demandée à l’invité par le Consulat ou l’Ambassade de France de certains pays hors Union Européenne.
L’attestation d’accueil est un formulaire rempli et signé par une personne qui s’engage à héberger un étranger à son domicile pendant son séjour en France.
Il doit être validé par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). L’attestation d’accueil est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. Elle doit être envoyée à l’étranger avant son départ. L’original peut être contrôlé par les autorités de police dans le cadre des transits
Elle indique notamment les éléments suivants :
Pièces à fournir:
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
13 place Saint Michel
61140 Juvigny Val d’Andaine
02 33 38 10 25
Lundi : 9h-12h
Mardi au vendredi : 9h-12h et 16h-17h
